Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2024

La société ET TOQUE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients et prospects, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

Type de données	Finalité
Nom et prénom	Identification du contact
Adresse email	Communication et réponse aux demandes
Numéro de téléphone	Contact téléphonique si nécessaire
Nom de la structure	Identification de l'établissement
Adresse (code postal, ville)	Vérification de la zone d'intervention
Type d'établissement	Personnalisation de l'offre
Message	Compréhension de vos besoins

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes d'information et de devis
• Vous recontacter dans le cadre de votre demande
• Établir une proposition commerciale adaptée
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement : en soumettant le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données
• L'exécution de mesures précontractuelles : traitement de votre demande de devis
• L'intérêt légitime : amélioration de nos services et prospection commerciale

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par :

• Les équipes internes d'ET TOQUE (direction, service commercial)
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, outils CRM) dans le strict respect de la confidentialité

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

• Par email : contact@et-toque.com
• Par courrier : ET TOQUE - 150 Rue Georges Charpak - 01390 CIVRIEUX

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.

Types de cookies utilisés

Type	Description	Durée
Cookies essentiels	Nécessaires au fonctionnement du site	Session
Cookies analytiques	Mesure d'audience (Google Analytics)	13 mois

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience sur le site.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Hébergement sécurisé (HTTPS/SSL)
• Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
• Mots de passe sécurisés
• Sauvegardes régulières

11. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en France/Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, certifications).

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

• Email : contact@et-toque.com
• Téléphone : 04 69 37 23 92
• Courrier : ET TOQUE - 150 Rue Georges Charpak - 01390 CIVRIEUX